Bonnes pratiques environnementales et sociétales

Pour faciliter la gestion environnementale et la transition écologique de votre entreprise, vous devez disposer des bonnes informations sur les règles et les normes applicables à votre activité. Le suivi des réglementations en vigueur est déterminant pour votre entreprise ; il vous permet d’être conforme et d’anticiper les évolutions pour garder un temps d’avance.

Les cibles : 

TPE / PME, ETI, grands groupes, communautés ou clubs d’entreprises, services déconcentrés du Ministère de la transition écologique (DREAL, ...), collectivités territoriales, bureaux d’études, cabinets d’avocats spécialisés, organismes de certification, universités, fédérations professionnelles, particuliers…

Les enjeux pour les cibles :

-   Être au courant des évolutions de la réglementation en matière d’environnement, santé et sécurité applicable selon l’activité de l’entreprise, pour s’y conformer,

-   Bénéficier d'une information et d'une analyse exhaustive de l'actualité juridique française et européenne en droit sur les thématiques de la transition écologique (déchets, énergie, eau, installations classées pour la protection de l’environnement, sites et sols pollués, air, climat, biodiversité…) et de la santé et sécurité,

-   Identifier les nouvelles interprétations de la réglementation à la lumière de jurisprudences sélectionnées et commentées par des experts,

-   Anticiper sur l'application des nouvelles réglementations en connaissant les échéances et les secteurs d’activités concernés

Solutions CCI :

Un service d’information et de veille décliné selon le besoin :

1.    l’alerte réglementaire : adressée par mail tous les 15 jours 

2.    la veille personnalisée : adressée tous les mois, par e-mail sur l'actualité juridique, les jurisprudences et les projets de textes 

3.    la base de données juridiques (15 000 fiches disponibles)

4.    la publication le Courrier de l'Environnement Industriel adressé tous les 2 mois dresse de la panorama de l’actualité réglementaire sur la transition écologique et contient une rubrique dédiée aux évènements (salons, rencontres…) sur ces thématiques 

5.    Les 4 services de veille sont proposés dans un pack intégral

Les modalités de réalisation :

Une information sur l’actualité, des fiches pratiques sur les différentes thématiques du développement durable ainsi que les nomenclatures « installations classées pour la protection de l’environnement », « eau », « déchets » sont accessibles sur la partie gratuite du site www.enviroveille.fr.

Les services de veille sont adressés par mail.

La base de données juridiques est accessible en ligne 7j /7j, 24h00/24h00 après création d’un compte client pour les abonnés au service.

Le financement :

Les services sont proposés dans le cadre de formules d’abonnement individuel pour un an (renouvelable). Ils sont payants selon la formule :

-    Alerte réglementaire : 134,20 € HT 

-    Veille personnalisée (incluant l’alerte) : 268,40 € HT

-    Base de données juridiques (incluant l’alerte et la veille personnalisée) : 536,80 € HT

-    Courrier de l’environnement industriel : 399,30 € HT

-    Pack veille juridique environnement : 751,30 € HT

Le service Enviroveille / CFDE de CCI France gère les abonnements pour le compte des CCI qui sont intéressées sur la vente des abonnements.

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