Simplifier ses démarches à l'international

Le carnet ATA ou e-ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.

Le carnet ATA ou sa version dématérialisée, le carnet e-ATA, se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. 

Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.

• La durée de validité d'un Carnet ATA ou e-ATA est de douze mois.
• Le carnet ATA peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com 
• Le prix du carnet ATA est variable et dépend de plusieurs facteurs
• La liste des pays reconnaissant le carnet ATA évolue régulièrement (cf. liste des pays acceptant ou refusant le carnet ATA).
• Le carnet ATA n'est pas requis dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées Métropole <> DROM-COM ou dans d’autres flux entre territoires à fiscalité différente.
• Depuis le 1er juin 2026, l'Union européenne dont les DROM-COM, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni utilisent des carnets ATA dématérialisés dans la plateforme e-ATA
• La Chambre de commerce internationale (ICC) mettra à jour sur son site Internet la liste des pays ayant basculé au système e-ATA : https://iccwbo.org/business-solutions/ata-carnet/eata-carnet/#anchor-transition-phase

En France, ils sont délivrés par la CCI de Paris, qui se porte garante vis à vis de la douane des opérations réalisées sous couvert du carnet. 

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris précise également le fonctionnement du e-ATA sur la plateforme GEFI: https://www.formalites-export.com/ecarnet

Un carnet ATA ou e-ATA. ne peut être délivré qu'à un seul titulaire (personne physique ou morale), qui doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l'admission ou de l'exportation temporaire compte tenu de la nature de l'opération envisagé.

Le certificat d'origine est un document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d'identifier les marchandises, et dans lequel l'autorité ou l'organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays ou d'un groupe de pays donné.

Comment se procurer ce document douanier et le faire viser :

« A la CCI Paris Ile-de-France ou en ligne sur le site GEFI - Gestion électronique des formalités internationales) via : https://www.formalites-export.com/Produits/Certificat-dorigine-CO et remplir la procédure en ligne est plus rapide : grâce à ce site, les entreprises exportatrices peuvent gérer leurs demandes de visas de certificats d’origine à distance, gagner du temps. Les délais sont assez rapides, mais il est toujours recommandé de s’y prendre à l’avance, des informations peuvent être mal renseignées et alors retarder l’authentification par la CCI. »